Modalités et conditions

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• Les parties ont exigé que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Modalités concernant les achats en ligne

• Tous les vins sont offerts sous réserve de leur disponibilité au moment de la réception de votre commande. Si un produit est épuisé au moment de la réception de votre commande, notre responsabilité se limite à vous rembourser votre paiement pour le produit non disponible.
• Les frais d’expédition et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits. Ces frais sont calculés sur le total et varieront en fonction du volume de la commande.
• Toutes les transactions par carte de crédit sont effectuées au moyen d’un serveur Internet sécurisé qui utilise la technologie SSL (couche de sockets sécurisés).
• Les règlements sur les douanes et les droits de douane ainsi que les accords commerciaux internationaux nous interdisent d’expédier des marchandises au-delà des frontières internationales.
• Nos services de messagerie et de livraison ont pour instruction de ne pas livrer de vin à moins que la personne qui signe la commande ne démontre qu’elle a au moins 19 ans. De plus, ils ne livreront pas de vin à une personne visiblement en état d’ébriété.
• Vous nous paierez pour les produits et les services conformément aux modalités établies sur le site Web ou sur le bon de commande qui vous a été remis par voie électronique, en réponse à votre demande d’achat d’un ou de plusieurs produits.
• Lorsque vous effectuez des achats ou d’autres transactions par l’intermédiaire de ce site Web, on pourrait vous demander de fournir certains renseignements, y compris des renseignements sur votre carte de crédit ou d’autres mécanismes de paiement. Vous convenez que tous les renseignements que vous nous fournirez seront exacts et complets. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit ou d’autres mécanismes de paiement aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Il vous incombera également de payer toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives aux achats effectués sur le site Web. Vous acceptez d’être lié par toutes les modalités du présent site Web et de tout formulaire de commande applicable.
• Andrew Peller déclare et garantit qu’il prépare et livre votre produit ou service de manière professionnelle, tout en faisant preuve de prudence et de diligence raisonnable, et que vous serez, dès le transfert du titre, titulaire de façon claire et adéquate des produits vendus en vertu des présentes, libre et quitte de tout lien et engagement.
• Votre entente avec Andrew Peller est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Cela exclut l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.